Conditions Générales de Vente
Hatrya SARL
Lieu-dit Filetelle – 20218 Moltifao – tel : 06 28 32 72 39 – email : contact@hatrya.com
Siret : 513 08225500011
SARL au capital variable de 15 000€ inscrite au RCS de Bastia
La boutique en ligne du site www.immortelle.fr a été mise en place par la société Hatrya qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de notre site Web, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférant.
Article 1. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
La plupart de nos produits sont disponibles sauf mention « Rupture de stock ». Si un article vient à être indisponible au moment de votre commande, Hatrya vous en informe par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA à 20%), hors participation aux frais de traitement et d’expédition comprenant l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés en fonction du poids et de la zone de destination.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux Dom Tom pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorque le colis parvient à destination. Ces frais en sus sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes passées sur le site.
Hatrya se réserve le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 3. Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Hatrya qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Hatrya se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Hatrya se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Pour toute commande, le paiement peut être effectué soit via PayPal, soit par carte bleue, soit par chèque à l’ordre de Hatrya, soit par virement bancaire à l’aide du RIB communiqué à la validation de votre commande.
Dans tous les cas, le traitement de la commande ne débutera qu’après confirmation de son paiement.
Article 4. Modalités de livraison
Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo Suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, auquel cas nous contacter au préalable. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
La livraison dans l’Union Européenne et Hors Union Européenne se fait en Colissimo International. La marchandise voyage aux risques du destinataire.
Délais de livraison:
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Ces délais de livraison s’entendent hors problèmes de transports. Nous n’accepterons aucune demande d’indemnité ni pénalité.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Hatrya, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison sur simple demande à contact@hatrya.com.
Frais de port et d’emballage: le calcul du montant des frais de port et d’emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison.
Les envois s’effectuent dans les 3 jours de votre prise de commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquences.
Article 5 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Hatrya
Lieu-dit Filetelle
20218 Moltifao
Article 6 : Erreurs de livraison
6-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Hatrya le jour même de la livraison ou au plus dans les 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
6-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Hatrya pourra être faite à contact@hatrya.com. Aucun retour ne sera accepté en port dû.
6-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis pourra être refusée par la société Hatrya et la dégager de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
6-d : A réception de la réclamation, la société Hatrya attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
6-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Hatrya dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Hatrya
Lieu-dit Filetelle,
20218 Moltifao
Article 7 : Garantie des produits
Les produits livrés par le vendeur sont garantis. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Hatrya est le remplacement du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usage naturel, par un accident extérieur (utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par Hatrya sont exclus de la garantie.
Article 8. Droit de rétractation et retour
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Hatrya à l’adresse suivante :
Hatrya
Lieu-dit Filetelle
20218 Moltifao
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Hatrya, à cette même adresse. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Hatrya fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire (pour l’étranger).
Article 9. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies uniquement dans le but de traiter vos commandes ou demandes d’informations sur le site.
Vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter sur l’adresse mail contact@hatrya.com.
Article 10 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Hatrya intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Hatrya dont les coordonnées sont au sein de la page mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Hatrya, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 11. Modification et interruption d’accès au site
Hatrya se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à vous en informer préalablement.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Hatrya pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez nous contacter au +33 (0) 6 28 32 72 39
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce compétent.